Le 15 juin 2001, la CCIM a reçu délégation de compétences du Préfet de la Région Martinique pour la gestion des aides européennes relevant de deux mesures du DOCUP, en application de deux Conventions régissant la Subvention Globale.
C’est la première fois, au plan national, qu’une telle délégation est accordée à une Chambre de Commerce et d’Industrie.
Il s’agit pour la CCIM, dans le respect de la réglementation en vigueur, d’être un interlocuteur plus attentif aux attentes des entreprises pour leur permettre de bénéficier, dans une meilleure mesure, des aides européennes pour la programmation 2000-2006.
L’objectif visé est l’allègement de la procédure de gestion et le raccourcissement des délais de paiement pour assurer un meilleur soutien au développement économique de la Martinique.
Ces deux mesures sont la 2-2 concernant les aides aux PME commerciales, artisanales et de services et la 6-1-1 concernant les aides aux projets NTIC et aux actions de sensibilisation vers la population aux NTIC.
Entreprises et groupements d’entreprises :
Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de la Martinique ou au Répertoire des Métiers de la Martinique :
- depuis plus de 12 mois, sauf pour les entreprises installées hors-centre (Fort-de-France, Lamentin et Schoelcher),
- de 20 salariés au maximum
- présentant une situation financière saine,
- exerçant soit une activité commerciale (dont le Chiffre d’Affaires maximal est de 152 450 Euros et au moins deux emplois (sauf si son activité valorise les produits locaux) ; si l’entreprise commerciale a un Chiffre d’Affaires inférieur à 76 000 Euros, elle peut avoir moins de deux emplois, soit une activité artisanale. Les entreprises prestataires de services concernées sont celles qui proposent des services d’appui aux PME non-industrielles ou des services de proximité.
- Et dans certains cas les Entreprises en cours de création.
Nos Conseillers d’Entreprise peuvent vous aider.
