Le décret n° 2001-1016 porte sur la création d’un document relatifs à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue une obligation pour les employeurs. Il s’agit d’évaluer les risques, en liaison avec les acteurs internes et externes à l’entreprise, qui correspondent soit à un type de danger, d’agents ou de produits dangereux, soit à un type d’activité. Le décret oblige de plus l’employeur à conserver les résultats de l’évaluation des risques qu’il a effectuée. Par ailleurs, la seconde disposition réglementaire est la mise en place d’un arsenal de sanctions pénales en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations.