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L'Environnement des Entreprises


La Demande



Population de l’île au 08/03/99 : 381 427 hab.

Nombre de ménages : 130 844

Touristes de séjour : 506 140personnes 

Revenu par habitant : 9 246 euros (1997)

Part de la Consommation finale* dans l’utilisation des Ressources : 76,0 contre 64,6% pour la moyenne nationale

•* : ménages + administration


Population de l’île au 08/03/99 : 381 427 hab.

Nombre de ménages : 130 844

Touristes de séjour : 506 140personnes 

Revenu par habitant : 9 246 euros (1997)

Part de la Consommation finale* dans l’utilisation des Ressources : 76,0 contre 64,6% pour la moyenne nationale

•* : ménages + administration


Impôts et Taxes


Taux d'IS : 33,3%

Taux moyen de TP :  Martinique : 12%  France : 14,7%

Taux de TVA : Normal : 8,5% Réduit : 2,1%

Octroi de mer : - Sur les imports:0; 2; 10; 15; 20; 25; 30; 40; 73
(principaux taux en %) - Sur la production locale : 0; 2; 7

A quelques particularités près, le dispositif fiscal applicable aux entreprises, actuellement en vigueur, est identique à celui appliqué dans le reste de la France.  Le taux de l'IS est de 33,3%

Au niveau de la fiscalité locale les taux de Taxe Professionnelle sont en moyenne moins élevées que dans le reste de la France : 12% contre 14,72 en 1998. Cette moyenne cache de grandes disparités entre les communes, puisqu'il varie de 0,6% à Rivière-Pilote à 14,9% à Fort-de-France.

Vous devez savoir que le niveau de la TVA est moindre dans les DOM en raison d'un régime spécifique car la Martinique est considérée comme un territoire d'exportation par rapport à l'Hexagone.

Le taux normal de TVA est de 8,5% et le taux réduit de 2,1%

Par ailleurs, Il existe une taxe à la consommation spécifique dans les DOM, appelé Octroi de mer qui frappe indistinctement les produits qui arrivent sur l'île et ceux qui sont fabriqués localement. Les taux et les exonérations sont votés par le Conseil Régional et ce en fonction des produits. Les ressources collectées servent à alimenter le budget des collectivités locales.


Incitations Fiscales & Financières


* Exonérations à 100% des charges patronales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC majoré de 30%, pour certaines entreprises (Loi d’Orientation)
* Aide à l’investissement (Défiscalisation)

* Prime annuelle dégressive de 20 000 frs/emploi créé, versée  par l’État pendant 10 ans, pour les entreprises qui réalisent 70% de leur chiffre d’affaires à l’exportation

* Primes régionales à la création d’entreprises

* Aides directes aux entreprises sur fonds DOCUP

Loi d’Orientation
Secteurs concernés à 100% dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC majoré de 30% et quel que soit leur effectif  :

Industrie, Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Presse, Production audiovisuelle, Énergies Renouvelables.

NTIC, Pêche, Conchyliculture, Aquaculture, Agriculture.

Secteur concerné À 50%  : BTP.

Défiscalisation :
Réduction d’impôt équivalente à 50% de l’investissement pour les secteurs concernés par l’ancien dispositif

Industrie, Tourisme, Hôtellerie, Transport, Plaisance, Artisanat, Logement, Concessions de Service Public, Audiovisuel, Énergies Renouvelables, Agriculture,  Pêche, BTP

Et pour les nouvelles activités suivantes :

Rénovation d’hôtels, Maintenance dans les secteurs éligibles, Moyens de transports maritime et aériens (si siège outremer) Investissements d’acquisition de logiciels,  NTIC, Conchyliculture, Aquaculture,Investissement dans les Entreprises en difficulté même si une aide fiscale a été déjà obtenue.


Répartition des Infrastructures




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Répartition des Infrastructures

Quelques Informations sur les Infrastructures Majeures de l’île :

Port  :
1 port de marchandises (dont un terminal à  conteneurs) + 1 terminal de croisière + 1 terminal de transports inter-îles.

Nombre de compagnies maritimes assurant la desserte : 14

Trafic en 1999 :  a) Marchandises (in/out) : 2 736 milliers de tonnes

 b) Passagers : 906 milliers de personnes, dont 685 000 croisiéristes


Aéroport :
1 aérogare passagers + une aérogare de fret + une zone d’aviation générale

Nombre de compagnies assurant la desserte 9, dont 4 à destination de la Caraïbe et des Amériques

Trafic en 2001 :

Fret : 15 433 tonnes        Passagers : 1,624  millions      Mouvements : 21 737


Zones d’activité : A noter la création prochaine de deux nouvelles zones d’activité dédiées aux entreprises TIC une dans le Centre (Schœlcher     superficie) et l’autre sur la côte Nord-Atlantique (  superficie).


Télécommunication


Les Infrastructures de télécommunications disponibles :

• ADSL
RNIS
• 450 km de réseau de fibres optiques
• Point d’arrivée du câble sous-marin Americas II  (technologie DWN / 4 fibres de 8x 2,5 Gbit/s) • - Accès direct à l’international
• Accès Internet Haut débit (ADSL et Câble)

Les acteurs :
• Opérateurs de téléphonie fixe : France Télécom, Outremer Télécom, XTS
• Opérateurs de téléphonie mobile : Orange, Bouygues Télécom, Outremer Télécom.